LE VIDE JURIDIQUE

Par : Nancy Laliberté ( Mai 2016 )
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Les lois 

Je rencontre plusieurs personnes qui croient que les avocats apprennent les lois par cœur. Dans notre travail de tous les jours, nous utilisons la logique, le gros bon sens, la déduction, l’analyse et la réflexion. Au Québec, il existe plus de 500 000 lois adoptées et en vigueur. Aucun avocat ne peut toutes les connaître par cœur. Néanmoins, nous sommes habiletés à trouver les lois et règlements qui s’appliquent au cas qui nous est soumis. De plus, nous savons les lire et les interpréter. 

L’absence de normes

Malgré ces milliers de lois, il existe des situations où l’on rencontre un problème qui est nouveau. Nous pouvons également avoir à trouver une solution, à un problème, qui n’a pas encore été prévue par une norme ou un texte de loi. Nous expérimentons ce qui se nomme un « vide juridique ».

Le vide juridique

Quand une situation n’est pas régie par une loi, un code, cela se nomme un « vide juridique ». Cela semble faire peur. 

Pourtant, nous sommes alors encouragés à utiliser notre logique, notre gros bon sens, notre déduction, notre analyse, notre réflexion et notre morale pour démêler la situation.

Une professeure à l’université m’a enseigné que le vide juridique, « c’est la liberté ». La liberté d’action. Vu de cette façon, je crois que toute situation ne mérite pas d’être encadrée, légiférée, régie. 

Tout de même, je ne laisserais pas cette liberté sans borne. Elle doit avoir un périmètre de jeu. Il est bien connu que les droits des uns ne doivent pas empiéter sur les droits des autres. Ainsi, notre liberté devrait connaître le même sort. Guidées par des objectifs de sécurité et de paix sociales, nos libertés peuvent être respectées et jouir d’une immense latitude.

Je nous souhaite à tous de connaître des vides juridiques.

Le vide juridique