ACCIDENT DU TRAVAIL, LÉSION ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Par : Katherine Laplante ( Septembre 2016 )
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Dans cette chronique, nous aborderons le thème des accidents du travail sous toutes ses formes.

Tout d’abord, il importe de dire qu’un accident du travail, au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, ci-après LATMP, est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle. Par conséquent, il importe alors de déterminer ce qu’est une lésion professionnelle.  Cette dernière inclut une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l’occasion d’un accident du travail, une maladie professionnelle, y compris la rechute, la récidive, ou l’aggravation.

Dans le même ordre d’idées, l’article 28 de LATMP permet aux travailleurs de bénéficier d’une présomption. En effet, lorsqu’une blessure arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail, la blessure est alors présumée une lésion professionnelle.

Dans un autre ordre d’idées, comme la lésion professionnelle inclut la maladie présumée professionnelle, il importe alors de déterminer ce qu’est une maladie professionnelle. Tout d’abord, l’article 29 de LATMP permet également aux travailleurs de bénéficier d’une présomption.  Lorsque le travailleur est atteint d’une maladie professionnelle visée à l’annexe 1 de LATMP, ce dernier est présumé atteint d’une maladie professionnelle s’il a exercé un travail correspondant à cette maladie d’après l’annexe.  

Advenant le cas où le travailleur ne peut se prévaloir de la présomption de l’article 29 de LATMP, ce dernier pourra tout de même bénéficier de l’article 30 de LATMP, sous certaines conditions. En effet, le travailleur doit prouver qu’il est atteint d’une maladie professionnelle qui est caractéristique d’un travail qu’il a exercé ou qu’elle est reliée directement aux risques particuliers de ce travail. En conclusion, il est primordial d’interroger son milieu de travail afin d’établir si d’autres travailleurs sont aux prises avec un diagnostic similaire, et ce, dans le but de prouver qu’une maladie professionnelle existe au sein de l’entreprise.

 

Accident du travail, lésion et maladie professionnelle